TVA et commissions Uber, Bolt, Heetch : guide chauffeur VTC

Vous êtes chauffeur VTC et vous ne facturez pas de TVA à vos clients ? Vous pensez peut-être que vous n’avez donc aucune TVA à gérer. Ce n’est pas toujours le cas.

Lorsque vous travaillez avec Uber, Bolt ou Heetch, la plateforme vous facture une commission. Dans certains cas, cette commission peut vous obliger à déclarer vous-même de la TVA, même si vous ne facturez pas de TVA sur vos courses.

Nous vous expliquons ici pourquoi, dans quels cas vous êtes concerné, et quoi faire.

Pourquoi les commissions des plateformes posent un problème de TVA

Uber, Bolt et Heetch vous facturent une commission pour le service qu’ils vous fournissent. Lorsque cette commission est facturée par une société située dans un autre pays de l’Union européenne, des règles particulières de TVA peuvent s’appliquer.

Concrètement : au lieu que la plateforme vous facture la TVA française, c’est vous qui pouvez devoir la déclarer. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation de la TVA. Et cela peut vous concerner même si vous ne facturez pas de TVA à vos clients.

Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA

Le principe est plus simple qu’il n’y paraît. Normalement, lorsqu’une entreprise vous vend un service, elle vous facture la TVA. Dans certaines situations, lorsque le prestataire est situé dans un autre pays de l’Union européenne, la TVA n’est pas facturée de cette manière : c’est alors vous qui devez déclarer la TVA correspondante en France.

Prenons un exemple simplifié. Vous avez 500 € de commissions facturées par une plateforme. Si le mécanisme d’autoliquidation s’applique, vous devez calculer la TVA correspondante et la faire apparaître dans votre déclaration de TVA.

Le traitement exact dépend ensuite de votre situation fiscale, notamment de votre régime de TVA. C’est là que les erreurs apparaissent souvent : appliquer la même règle à tous les chauffeurs alors que leur situation n’est pas identique.

Micro-entreprise et TVA sur les commissions : êtes-vous concerné ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes. Si vous êtes en micro-entreprise et que vous ne facturez pas de TVA à vos clients, cela ne veut pas dire que vous êtes totalement en dehors du système de TVA.

Vous pouvez notamment avoir des obligations lorsque vous achetez certains services à une entreprise située dans un autre pays de l’Union européenne. Vous pouvez donc avoir une obligation de TVA liée aux commissions des plateformes alors que vous ne facturez aucune TVA sur vos courses.

C’est notamment le cas documenté par Uber pour les chauffeurs français : la plateforme indique que les chauffeurs concernés doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et autoliquider la TVA sur certains services achetés.

Quel montant faut-il comptabiliser ?

Autre erreur fréquente : regarder uniquement le montant qui arrive sur votre compte bancaire.

Prenons un mois type :

• Courses réalisées : 1 000 €
• Commission de la plateforme : 200 €
• Montant reversé sur votre compte : 800 €

Vous ne devez pas automatiquement considérer que votre chiffre d’affaires est de 800 € simplement parce que c’est ce que vous avez reçu. La commission doit être traitée séparément dans votre comptabilité.

C’est pourquoi, dans notre accompagnement de comptabilité VTC, nous travaillons à partir des relevés des plateformes, et pas uniquement à partir de vos relevés bancaires.

Quels documents faut-il conserver ?

Conservez systématiquement les documents fournis par vos plateformes :

• les relevés de courses
• les factures de commissions
• les récapitulatifs de revenus
• les justificatifs des paiements

Uber, Bolt et Heetch mettent à disposition des relevés et justificatifs permettant de suivre les courses et les commissions. Ne vous contentez pas de conserver vos relevés bancaires : ces documents sont indispensables à votre comptabilité et peuvent être nécessaires pour justifier vos déclarations.

Je n’ai jamais déclaré cette TVA : que faire ?

Vous utilisez une plateforme depuis plusieurs mois et vous découvrez seulement maintenant que vous pourriez avoir une obligation de TVA ? Ne commencez pas à modifier vos déclarations au hasard.

Il faut d’abord vérifier :

• quelles plateformes vous utilisez
• les périodes concernées
• les montants de commissions
• votre régime de TVA pendant ces périodes
• les déclarations déjà effectuées

Une éventuelle régularisation doit ensuite être étudiée selon votre situation. Elle fait l’objet d’un devis avant tout engagement, comme le reste de nos prestations.

Les erreurs à éviter

En résumé

Si vous êtes chauffeur VTC et que vous utilisez Uber, Bolt ou Heetch, ne regardez pas uniquement le montant que la plateforme vous verse. Il faut distinguer vos courses, les commissions prélevées, les justificatifs correspondants, le traitement de la TVA et enfin votre comptabilité.

Et surtout : ne pas facturer de TVA à vos clients ne signifie pas forcément que vous n’avez aucune démarche de TVA à effectuer.